SOCIETE NATIONALE TELEVISION FRANCAISE 1 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
Numéro de dépôt :
1387087
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1996
Présentation de la marque LA ROUE DE LA FORTUNE
Déposée le 30 décembre 1986 par SOCIETE NATIONALE TELEVISION FRANCAISE 1 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA ROUE DE LA FORTUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE TELEVISION FRANCAISE 1 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 domicilié(e) 15, rue Cognacq-Jay, 75330 PARIS CEDEX 07. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.
La marque LA ROUE DE LA FORTUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE TELEVISION FRANCAISE 1 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 - 15, rue Cognacq-Jay, 75330 PARIS CEDEX 07. - France
MARTINET & LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, ou de contrôle, de secours, et d'enseignement;appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion;appareils émetteurs et/ou récepteurs;talkie-walkie;moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, antennes, câbles, câbles hertziens, enregistreurs magnétiques, supports d'enregistrements magnétiques, machines parlantes;cassettes sonores, disques, vidéodisques;machines à calculer;ordinateurs y compris ordinateurs personnels, calculateurs, dispositifs à microprocesseurs et plus généralement tous systèmes, machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique, ainsi que tous programmes d'ordinateurs, appareillages, matériels, logiciels, progiciels, pupitres de commande, claviers, écrans d'affichage, imprimantes, cassettes, cartouches, disquettes et accessoires pour leur mise en oeuvre;mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères;synthétiseurs d'images;jeux vidéos;jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation notamment se raccordant à un récepteur de télévision où à un terminal télématique;Papier et articles en papier;carton et articles en carton, images, cahiers notamment à colorier, protège-cahiers, classeurs, blocs de papier, fiches d'index, mémentos, agendas;cartes notamment de visite, d'invitation, géographiques, postales ou à jouer;produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, livres en général, livres d'aventures ou de voyage ou d'exploration, bandes dessinées, albums;dictionnaires;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives pour la papeterie, stylos, crayons, gommes, compas de tracé, règles à dessiner, articles à dessin;matériaux pour les artistes, pinceaux, encres;matériels d'instruction ou d'enseignement;nécessaires pour écrire;machines à écrire et articles de bureau;caractères d'imprimerie;clichés;Jeux et jouets en général;puzzles, jeux de construction, jeux de société, jeux de plage;jeux d'assemblage et de création;jeux de regroupement et recherche de lettres, mots, locutions, phrases;jouets musicaux, jouets éducatifs, malles et coffrets de jeux, jeux de parcours ou d'observation et de tactique;robots, balles;ballons;jeux électroniques;articles de gymnastique et de sport;ornements et décorations pour arbres de Noël;Publicité et affaires;publicité radiophonique, télévisée, téléphonique ou télématique;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;promotion et maintenance de matériels de publicité;aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Agence de presse et d'informations;services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, vidéo, télématiques;services de transmission de messages notamment dans le cadre de services télématiques tels que télétex, télécopie, télexte et vidéotex;diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens;services rendus par un centre serveur télématique;communications vidéotex pour terminaux notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci;Education;institutions d'enseignement;éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux et bandes dessinées;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision;productions et projections de films, dessins animés, génériques de films ou feuilletons;agences pour artistes;location de films, d'enregistrement phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection notamment cinématographiques et de leurs accessoires, ou de décors de théâtre;représentation théâtrale;centres et parcs d'attraction;cours par correspondance; organisation de concours en matière de divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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